Projet de construction
Pour tout projet, prendre contact avec le service Urbanisme de la CCSL au 02 51 71 54 70.
Avant de commencer l’étude de votre projet ou pendant son étude, le conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement (CAUE) peut vous aider dans votre réflexion. Ses consultations sont gratuites. 02 40 20 20 44.
Autorisation d’urbanisme
Formalités préalables avant tout dépôt de permis de construire
Avant tout projet, il revient au demandeur de vérifier au préalable si son projet respecte les règles du code civil ou d’éventuelles servitudes de droit privé ayant fait l’objet d’une convention privée antérieure, problèmes de vue, d’ensoleillement, accords de mitoyenneté, servitudes de passage, qui peuvent s’appliquer à un terrain et être mentionnés sur l’acte de propriété (cf code civil).
Pour consulter la liste des dépôts et la liste des avis : rdv sur la page de publications
Liens utiles
Un service en ligne est disponible depuis le 3 janvier 2022 pour déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme :
- Certificats d’urbanisme d’information (Cua)
- Certificats d’urbanisme opérationnels (Cub)
- Déclarations préalables
- Permis de construire
- Permis de démolir
- Permis d’aménager
- Déclarations d’intention d’aliéner
- Cliquer ici pour accéder au Guichet Urbanisme
- Pour en savoir plus : https://urbanisme.cc-sevreloire.fr/guichet-urbanisme