Arrêtés municipaux temporaires
Permission de voirie -rue des Templiers – IERT (mise en ligne le 19 novembre 2024)
Circulation par alternat – place de l’Eglise – SPIE (mise en ligne le 14 novembre)
Stationnement interdit parking cimetière Sainte Anne (mise en ligne le 08 novembre 2024)
Circulation par alternat rue des Templiers – PHILIPPE et FILS (mise en ligne le 08 novembre 2024)
Circulation par alternat rue des Vignes – PHILIPPE et FILS (mise en ligne le 08 novembre 2024)
Complexe sportif (mise en ligne le 14 novembre 2024)
Circulation par alternat – La Mare – RD 7 – ESVIA NANTES SUD (mise en ligne le 04 novembre 2024)
Route barrée passage des Fosses Blondin – SPIE (mise en ligne le 31 octobre 2024)
Permission de voirie – Le Pé de Sèvre – OPERA TP (mise en ligne le 30 octobre 2024)
Circulation par alternat – rue Pierre Abélard – SPIE (mise en ligne le 28 octobre 2024)
Permission de voirie la Jeannière-Port Domino – PHILIPPE ET FILS (mise en ligne le 24 octobre 2024)
Permission de voirie – RD149 et voies communales – SAS RWT-ENERGY (mise en ligne le 22 octobre 2024)
Circulation par alternat Le Pé de Sèvre – PHILIPPE et FILS (mise en ligne le 22 octobre 2024)
Stationnement 38 rue Pierre Abélard – CATHERINE Elise (mise en ligne le 22 octobre 2024)
Circulation par alternat – chemin de la Barre – SPIE (mise en ligne le 22 octobre 2024)
Permission de voirie sur voies communales – 2LTP (mise en ligne le 15 octobre 2024)
Permission de voirie – groupe électrogène 28 rue de la Sèvre – ENEDIS (mise en ligne le 14 octobre 2024)
Permission de voirie – groupe électrogène 52 le Pé de Sèvre – ENEDIS (mise en ligne le 14 octobre 2024)
Circulation par alternant – La Haute Brouardière – SPIE (mise en ligne le 11 octobre 2024)
Permission de voirie chemin communal venant de la RD 149 – EIFFAGE ENERGIE (mise en ligne le 27 août 2024)
Permission de voirie – 62 rue Pierre Abélard – SARL CHARLI RENOV (mise en ligne le 17 juin 2024)
Permission de voirie – entretien calvaires sur la communes – SOS CALVAIRES (mise en ligne le 26 mars 2024)
Permission de voirie – entretien calvaire le Pé de Sèvre – SOS CALVAIRES (mise en ligne le 26 mars 2024)
Dérogation à La Règle Du Repos Dominical Des Commerces De Détail En 2024 (mise en ligne le 26/12/2023)
Arrêtés municipaux permanents
Création d’écluses et zone 30 km/heure – rue des Vignes (mise en ligne le 09 octobre 2024)
Règlementation sur la circulation RD 7 Les Roitelières (mise en ligne le 07 octobre 2024)
Règlement marché municipal (mise en ligne 29/06/2024)
Retrait de délégation 6e adjoint (mise en ligne 29/06/2024)
Interventions sur la voirie pour 2024 – GROUPE HELIOS ATLANTIQUE (mise en ligne le 05/06/2024)
Constatation de vacance d’immeubles (mise en ligne 12/04/24)
Désignation correspondant incendie et secours (mise en ligne 12/04/24)
Interventions sur les réseau d’eau potable pour 2024 – STGS (mise en ligne 11/01/24)
Interventions sur la voirie pour 2024 – COLAS France – Établissement GADAIS (mise en ligne 28/15/23)
Interventions sur les installations d’éclairage public pour 2024 – BOUYGUES ÉNERGIE & FRANCE (mise en ligne 28/12/23)
Affectation de la salle rue Anne Roucou pour la célébration des mariages (mise en ligne 17/11/23)
Arrêté permanent relatif aux nuisances sonores et bruits de voisinage (mise en ligne 31/05/23)
Interventions sur le réseau d’eau potable – STGS (mise en ligne 04/05/23)https://www.lepallet.fr/wp-content/uploads/2024/07/2023-06.pdf
Interdiction de stationne le Bois Lambert (mise en ligne 19/04/23)
Institution d’une « zone 30 » rue Pierre Abélard (mise en ligne 31/03/23)
interventions sur les installations d’éclairage public – BOUYGUES ÉNERGIE & SERVICE (mise en ligne 05/01/23)
Règlementation de coupure de l’éclairage public sur le territoire communal (mise en ligne 21/10/22)
Stationnement handicapés rue Prends y garde (mise en ligne 13/07/22)
Dépôts sauvages (mise en ligne 13/07/22)
Modification de priorité – Rue des Vignes
Permission de voirie – Services Techniques (mise en ligne 27/12/23)
Urbanisme
- Liste des avis de dépôt 18-11-2024 (mise en ligne : 19/11/2024)
- Liste des décisions 18-11-2024 (mise en ligne : 19/11/2024)
Autres arrêtés et réglementations
DIG valant déclaration de travaux – CTEau Goulaine-Divatte-Robinet (mise en ligne le 01 oct 2024)
Circulation réglementée sur la RD 149 (mise en ligne le 24 juin 2024)
Circulation réglementée sur le RD 7 (mise en ligne le 13 juin 2024)
Circulation règlementée sur la RD 116 (mise en ligne le 13 juin 2024)
Arrêté préfectoral – bruits de voisinage (mise en ligne le 03 juin 2024)
Arrêté préfectoral – autorisation de pénétrer sur les parcelles privées pour études naturalistes (en ligne le 29/11/2023)