Arrêtés municipaux temporaires
Stationnement 38 rue Pierre Abélard – CATHERINE Elise (mise en ligne le 11 juillet 2024)
Chaussée rétrécie Le Bois Lambert – OMEXOM (mise en ligne le 11 juillet 2024)
Transfert d’exploitation de taxi à la société BODIN TAXI (mise en ligne le 05 juillet 2024)
Circulation par alternat – La Noë – PHILIPPE ET FILS (mise en ligne le 28 juin 2024)
Raccordement aux réseau d’eaux pluviales – 46 rue Saint Vincent – BUSSON Fabrice et Laëtitia (mise en ligne le 27 juin 2024)
Permission de voirie – FO4 SERVICES (mise en ligne le 25 juin 2024)
Permission de voirie rue Saint Vincent – SPIE (mise en ligne le 20 juin 2024)
Permission de voirie – 62 rue Pierre Abélard – SARL CHARLI RENOV (mise en ligne le 17 juin 2024)
Interdiction d’utilisation du terrain de football (mise en ligne le 13 juin 2024)
Permission de voirie Les Prineaux – SPIE (mise en ligne le 10 juin 2024)
Route barrée – Port Domino – FESTI’SEVRE (mise en ligne le 03 juin 2024)
Permission de voirie – chemin communal – EIFFAGE ÉNERGIE DISTRIBUTION (mise en ligne le 24 mai 2024)
Raccordement au réseaux eaux pluviales – 46 Villeneuve – DUBOIS/MARCHANT (mise en ligne le 03 mai 2024)
Permission de voirie Impasse du Bon Grain – SPIE (mise en ligne le 03 mai 2024)
Permission de voirie chemin communal – EIFFAGE ÉNERGIE DISTRIBUTION (mise en ligne le 26 avril 2024)
Permission de voirie VC n°6 Le Bois Lambert – EIFFAGE ÉNERGIE DISTRIBUTION (mise en ligne le 26 avril 2024)
Permission de voirie – chemin communal – EIFFAGE ÉNERGIE DISTRIBUTION (mise en ligne le 19 avril 2024)
Prolongation circulation par alternat La Jeannière – PHILIPPE ET FILS (mise en ligne le 22 mai 2024)
Permission de voirie – entretien calvaires sur la communes – SOS CALVAIRES (mise en ligne le 26 mars 2024)
Permission de voirie – entretien calvaire le Pé de Sèvre – SOS CALVAIRES (mise en ligne le 26 mars 2024)
Prolongation permission de voirie sur l’ensemble des voies communales – SARL CABLING SYSTEM (mise en ligne le 29 mai 2024)
Raccordement réseau eaux pluviales – 17 ter rue des Templiers – LOUAKED/POUPARD (mise en ligne le 18 janvier 2024)
Dérogation à La Règle Du Repos Dominical Des Commerces De Détail En 2024 (mise en ligne le 26/12/2023)
Arrêtés municipaux permanents
Règlement marché municipal (mise en ligne 29/06/2024)
Retrait de délégation 6e adjoint (mise en ligne 29/06/2024)
Interventions sur la voirie pour 2024 – GROUPE HELIOS ATLANTIQUE (mise en ligne le 05/06/2024)
Constatation de vacance d’immeubles (mise en ligne 12/04/24)
Désignation correspondant incendie et secours (mise en ligne 12/04/24)
Interventions sur les réseau d’eau potable pour 2024 – STGS (mise en ligne 11/01/24)
Interventions sur la voirie pour 2024 – COLAS France – Établissement GADAIS (mise en ligne 28/15/23)
Interventions sur les installations d’éclairage public pour 2024 – BOUYGUES ÉNERGIE & FRANCE (mise en ligne 28/12/23)
Affectation de la salle rue Anne Roucou pour la célébration des mariages (mise en ligne 17/11/23)
Arrêté permanent relatif aux nuisances sonores et bruits de voisinage (mise en ligne 31/05/23)
Interventions sur le réseau d’eau potable – STGS (mise en ligne 04/05/23)
Interdiction de stationne le Bois Lambert (mise en ligne 19/04/23)
Institution d’une « zone 30 » rue Pierre Abélard (mise en ligne 31/03/23)
interventions sur les installations d’éclairage public – BOUYGUES ÉNERGIE & SERVICE (mise en ligne 05/01/23)
Règlementation de coupure de l’éclairage public sur le territoire communal (mise en ligne 21/10/22)
Stationnement handicapés rue Prends y garde (mise en ligne 13/07/22)
Dépôts sauvages (mise en ligne 13/07/22)
Modification de priorité – Rue des Vignes
Permission de voirie – Services Techniques (mise en ligne 27/12/23)
Urbanisme
- Liste des avis de dépôt 28-06-2024 (mise en ligne : 28/06/2024)
- Liste des décisions 28-06-2024 (mise en ligne : 28/06/2024)
Autres arrêtés et réglementations
Circulation réglementée sur la RD 149 (mise en ligne le 24 juin 2024
Circulation réglementée sur le RD 7 (mise en ligne le 13 juin 2024)
Circulation règlementée sur la RD 116 (mise en ligne le 13 juin 2024)
Arrêté préfectoral – bruits de voisinage (mise en ligne le 03 juin 2024)
Arrêté préfectoral – autorisation de pénétrer sur les parcelles privées pour études naturalistes (en ligne le 29/11/2023)