Carte d’identité et passeport
IMPORTANT : La mairie du Pallet ne dispose pas de station biométrique préfectorale pour l’enregistrement des CNI (cartes nationales d’identité) et passeports.
La démarche
1 – Il vous faut prendre RDV dans une des mairies équipées du dispositif. Au plus proche, il s’agit des mairies de Vallet et Clisson.
A noter : S’il s’agit d’un dépôt de dossier pour un mineur, celui-ci doit être également présent au moment du dépôt du dossier.
2 – Vous devez remplir un formulaire de pré-demande :
Cliquer ici pour le formulaire concernant le passeport
Cliquer ici pour le formulaire concernant la carte nationale d’identité
3 – Préparez vos pièces justificatives :
La photo :
- Elle doit dater impérativement de moins de 6 mois et ne pas avoir été utilisée pour un autre titre d’identité (ex. permis de conduire…)
- Expression neutre du visage (bouche fermée)
- Visage et front très dégagés (aucune mèche ne doit couvrir les yeux ou sourcils, oreilles visibles (Sans boucles d’oreilles) pas de barrette, ni bandeau, ni serre-tête, sans lunettes)
- Veillez à ne pas découper, plier, ou rayer votre photo. Ne la fixez pas avec un trombone, il l’endommagerait.
Pour en savoir plus cliquez ici
Le justificatif de domicile :
- Il doit dater impérativement de moins d’un an
- Il doit faire apparaitre le nom du demandeur
- Justificatifs acceptés actuellement : taxe d’habitation, taxe foncière, assurance logement, facture EDF, SAUR, ordures ménagères, téléphone, avis d’imposition ou de non-imposition (pas d’avis déclaratif).
Certificat d’immatriculation
Vous changez d’adresse ?
Suite à un déménagement, vous devez changer l’adresse sur votre carte grise (désormais appelée certificat d’immatriculation) dans un délai d’1 mois maximum. Cette démarche est obligatoire.
Rdv sur le site service-public.fr pour réaliser la démarche. Un autocollant vous sera envoyé à votre nouvelle adresse et sera à apposer sur votre carte grise.
Autres démarches
Vendre ou acheter un véhicule, refaire votre carte grise, signaler une erreur ou un changement de situation de votre véhicule ?
Auparavant, vous deviez vous rendre en Préfecture ou en sous-préfecture pour effectuer vos démarches en lien avec la carte grise. Cela n’est désormais plus possible. Vous devez dorénavant faire vos demandes en ligne, sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
Permis de conduire
S’inscrire à l’examen du permis de conduire, demander la fabrication de votre permis, demander un permis international, signaler une erreur sur votre permis ?
Toutes les démarches se font en ligne également sur le site de l’ANTS.