Demande d’acte d’état civil

Pour demander un acte d’état civil, il faut vous adresser à la mairie du lieu où s’est passé l’événement.
Par exemple, si vous êtes né à Nantes, il faudra vous adresser à la mairie de Nantes.

Pour faire la demande : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359

Ci-dessous, un formulaire vous permet de demander un acte d’un événement qui s’est passé au Pallet. Toute autre demande, concernant un événement en dehors du Pallet, sera automatiquement rejetée.

Attention : plusieurs sites internet privés (sans aucun lien avec la mairie et le site gouvernemental mon.service-public.fr) proposent un service payant pour effectuer à votre place les démarches d’obtention d’un acte d’état civil. Or, la délivrance d’un acte d’état-civil est une formalité gratuite.

Qui peut obtenir ce document ?

La démarche peut être effectuée :

• Par la personne concernée par l’acte de naissance (à condition d’être majeure), son représentant légal ou son époux/épouse.
• Par ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants).
• Par certains professionnels lorsqu’un texte les y autorise : mairies, avocats ou notaires pour le compte de leur client par exemple.

Comment faire ?

L’acte peut être obtenu sur demande :

• En ligne ci-contre,
• Par courrier, demande écrite de l’intéressé (e) y joindre l’enveloppe timbrée pour le retour,
• En vous présentant à l’accueil de la mairie muni(e) d’une pièce d’identité (carte d’identité, passeport ou permis de conduire).